CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En consentant au marketing SMS de DENIOVE lors du passage en caisse ou via nos outils d’abonnement, et en effectuant un achat ou en vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des messages texte récurrents (concernant votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres promotionnelles par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d’avis, même si votre numéro est inscrit sur une liste nationale d’exclusion. La fréquence des messages peut varier. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des messages marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que le principal moyen de vous désabonner de notre programme SMS soit de répondre avec des mots-clés spécifiques (comme « STOP », « FIN », « DÉSABONNER », « ANNULER » ou « QUITTER »), ou d’utiliser le lien de désabonnement fourni. Nous respecterons également toute autre demande exprimant clairement votre volonté de vous désabonner, y compris des formulations comme « merci de me désabonner ». Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts de messagerie imposés par votre opérateur. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer le mot AIDE au numéro à partir duquel vous avez reçu nos messages. Vous pouvez également nous contacter à info@deniove.com pour plus d’informations.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour faire fonctionner le service. Vous serez informé dans ce cas. Vous acceptez que tout message envoyé à un numéro ou code que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou AIDE, puisse ne pas être reçu, et nous ne serons pas tenus responsables de ne pas répondre à de telles demandes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’échec, du retard ou de la mauvaise transmission de toute information envoyée via le service, ni de toute erreur contenue dans ces informations, ni de toute action que vous pourriez prendre ou ne pas prendre en fonction de ces informations ou du service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité https://deniove.com/pages/politique-de-confidentialite pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Accord d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs :

Arbitrage :

En utilisant ou en achetant les produits ou services de DENIOVE, vous acceptez que tout différend, réclamation ou litige entre vous et DENIOVE relatif à : (a) ces conditions, ou leur violation ; (b) votre accès ou utilisation du site de DENIOVE, de ses services ou contenus ; ou (c) toute violation alléguée d’une loi fédérale, provinciale ou locale (chacun étant une « réclamation »), soit résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant administré par un organisme reconnu au Canada, conformément à ses règles applicables.

L’arbitrage est une méthode de résolution des différends dans laquelle les parties acceptent de soumettre leurs différends à une tierce personne neutre (appelée l’arbitre), qui rend une décision contraignante, au lieu d’un procès devant un tribunal. L’arbitre est tenu de rendre une décision motivée par écrit, avec toutes les conclusions de fait et de droit sur lesquelles elle repose. L’arbitre n’a pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et sa décision peut être annulée ou corrigée par un tribunal compétent. Chaque partie assume ses frais d’avocats, d’expertise et autres dépenses liées à l’arbitrage.

1.1. Procédures d’arbitrage :

Les différends seront tranchés par un arbitre unique. Les audiences pourront se tenir dans la province du Québec ou à distance (en personne, par téléphone ou par documents). L’arbitrage sera régi par les lois canadiennes, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute contestation à cet égard sera exclusivement tranchée par l’arbitre. Si, et seulement si, l’arbitre détermine que la Loi fédérale sur l’arbitrage ne s’applique pas, les lois de la province de Québec s’appliqueront. Toute contestation relative à la validité, l’applicabilité ou l’exécution de la présente clause d’arbitrage sera tranchée exclusivement par l’arbitre.

1.2. Exclusion de l’arbitrage :

Nonobstant cette clause, vous pouvez choisir de porter une réclamation devant les tribunaux si vous vous désengagez de la procédure d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre premier achat chez DENIOVE (le « délai de désengagement »). Vous pouvez vous désengager en envoyant une notification écrite à info@deniove.com, indiquant votre nom, votre adresse et votre souhait explicite de ne pas soumettre les différends à l’arbitrage. Votre choix de vous désengager n’aura aucun effet négatif sur votre relation avec DENIOVE. Vous êtes responsable de l’envoi et de la réception de votre demande par DENIOVE.

Renonciation aux recours collectifs :

Vous et DENIOVE acceptez que toute réclamation ne puisse être engagée qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une action collective, conjointe ou représentative. Sauf accord écrit contraire entre les deux parties, l’arbitre ne pourra regrouper plusieurs réclamations ni présider à une quelconque procédure collective. Toute contestation portant sur la validité de cette renonciation devra être tranchée exclusivement par un tribunal compétent, et non par l’arbitre.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site, notamment la vente de produits en ligne.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines parties du Site peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BOOST IQ LIMITED ou de ses partenaires.

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Article 4 – Comportement des utilisateurs

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  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales,

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, surcharge...),

  • ne pas porter atteinte à l’image de Deniove ou de ses produits.

Deniove se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Article 5 – Disponibilité du site

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  • d’éventuels dysfonctionnements,

  • des dommages directs ou indirects causés à l’équipement ou aux données de l’utilisateur.

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BOOST IQ LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter BOOST IQ LIMITED - DENIOVE à l’adresse suivante : info@deniove.com